Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur
Le site amaelo.fr est exploité par Jeremy Richard, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Amaélo. 13 rue Jean-François Philiponneau 63118 CEBAZAT.
RCS de Clermont-Ferrand 752921262 – SIRET : 75292126200040
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@amaelo.fr

Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site amaelo.fr entre Amaélo et tout client consommateur. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les ventes à des professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières, sur demande à contact@amaelo.fr.

Article 3 – Produits
Amaélo propose à la vente des jeux et jouets favorisant le développement de l’enfant. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, âge recommandé, contenu) sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les jouets doivent être utilisés conformément aux avertissements et à l’âge indiqués par le fabricant, sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est mentionné.
Livres : certains livres sont présentés sur le site à titre de conseil de lecture. Ils ne sont pas vendus par Amaélo : le bouton « Acheter sur Fnac.com » renvoie vers le site de la Fnac, auprès de laquelle l’achat est effectué. Cet achat est régi par les conditions générales de vente de la Fnac, et les présentes CGV ne s’y appliquent pas. Amaélo peut percevoir une commission sur ces achats, sans aucun surcoût pour le client.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Amaélo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute à son panier, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide par le paiement. La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Amaélo se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Le client peut régler par :

  • carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
  • Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay ;
  • PayPal ;
  • Klarna, en plusieurs fois ou en différé.

Les paiements par carte, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay sont traités par Shopify Payments. Les paiements PayPal et Klarna sont traités par ces prestataires, selon leurs propres conditions. Le paiement fractionné ou différé Klarna est accordé par Klarna, qui peut le refuser après étude du dossier. Dans tous les cas, Amaélo reçoit l’intégralité du prix.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement et, le cas échéant, par authentification forte (3D Secure). Amaélo n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement par le prestataire concerné. En cas de refus de paiement, la commande est annulée automatiquement.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en point relais (Mondial Relay) ou à domicile (Colissimo), selon le choix du client. Les frais et délais de livraison applicables sont indiqués au moment de la commande et détaillés dans notre politique d’expédition. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.

En cas de retard de livraison au-delà du délai indiqué, le client peut, après avoir enjoint Amaélo d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est toujours pas intervenue, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation.

Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur ou du point relais et à contacter Amaélo sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour l’exercer, le client notifie sa décision par e-mail à contact@amaelo.fr, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté. Il renvoie ensuite les produits, complets et dans leur emballage d’origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse indiquée par Amaélo. Les frais de retour sont à la charge du client.

Amaélo rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité : le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais. Si la mise en conformité est impossible, refusée ou qu’elle n’intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de cette garantie encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés : le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre des garanties, le client contacte Amaélo à contact@amaelo.fr.

Article 10 – Responsabilité
Amaélo ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ni d’une utilisation des produits non conforme aux instructions et avertissements du fabricant.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à contact@amaelo.fr.

Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au service client : contact@amaelo.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Amaélo et à défaut de réponse satisfaisante, le client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.

Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
À l’attention de Jeremy Richard – Amaélo, 13 rue Jean-François Philiponeau 63118 CEBAZAT – contact@amaelo.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le    / reçu le
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :